Dans le cadre de la Directive européenne Habitats-Faune-Flore, un réseau de sites Natura 2000 habitats est déployé depuis 2006 sur les façades maritimes et les lagunes de métropole et de Corse. La..

Objet

Dans le cadre de la Directive européenne Habitats-Faune-Flore, un réseau de sites Natura 2000 habitats est déployé depuis 2006 sur les façades maritimes et les lagunes de métropole et de Corse. La..

Description

Dans le cadre de la Directive européenne Habitats-Faune-Flore, un réseau de sites Natura 2000 habitats est déployé depuis 2006 sur les façades maritimes et les lagunes de métropole et de Corse. La transposition française de cette directive s'est traduite par une gouvernance s'appuyant sur les compétences locales, décision qui a imposé un modèle innovant de gouvernance côtière. Ce déploiement du dispositif Natura 2000 sur le milieu marin restant encore récent, il a été décidé d'analyser cette situation pour en envisager d'éventuels ajustements.En effet, l'articulation du site avec les autres dynamiques et politiques territoriales, l'implication des parties prenantes, la structuration du dispositif, la responsabilité et les compétences associées sont autant de thématiques pour lesquelles des retours d'expérience pouvaient être valorisés pour l'optimisation du dispositif. Le présent marché est réalisé dans le cadre des actions C1 et D3 du projet Life Marha et a pour objet d'accompagner techniquement (méthodologie, programmation, facilitation) des gestionnaires de sites Natura 2000 en mer sur l'expérimentation de la mise en place d'une ou de plusieurs mesure(s) d'amélioration de la gouvernance, ainsi que sur l'expérimentation de l'emploi dans ces mêmes sites d'indicateurs de la gouvernance.Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes.

Durée

36 mois

Lieu d'exécution

département : Finistère (29)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée