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assurance des risques statutaires pour les collectivites et etablissements publics affilies au cdg du gard
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure ouverteServices
Attribué25,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 23 novembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 24 septembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- assurance des risques statutaires pour les collectivites et etablissements publics affilies au cdg du gard
- Description
- La présente consultation a pour objet la souscription d’un contrat d’assurances groupe destiné à couvrir contre les risques statutaires les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG 30. Ce contrat concerne la couverture des risques statutaires liée aux agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC. Le CDG 30 souscrit pour le compte des collectivités adhérentes un contrat groupe. Les missions du CDG 30 sont détaillées dans le CCTP. La forme du contrat sera un Accord cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum à tranche ferme et 42 tranches optionnelles passé en application des articles L 2125-1, R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R 2113-4 à R 2113-6 le présent accord cadre est composé d’une tranche ferme et de 42 tranches optionnelles.
- Début prévu
- 1er janvier 2022
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Cet accord cadre est reconductible une 1 fois 12 mois tacitement sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2025. Les modalité de la reconductions sont indiquées à l'article 1.6 du CCAP. »
- Lieu d'exécution
- département : Gard (30)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-155202 (nouvel onglet)paru le 25 novembre 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 23 novembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 25,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-100062
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-100062 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 septembre 2021
- Dernière publication
- 29 septembre 2021
- Dernière correction
- 29 septembre 2021
- SIRET de l'acheteur
- 28300002400028
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CDG 30
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-128498, paru le 29 septembre 2021