Gestion des subventions accordées aux librairie francophones à l'étranger

Objet

Gestion des subventions accordées aux librairie francophones à l'étranger

Description

Le marché porte sur la gestion des subventions accordées par le CNL aux librairies francophones à l?étranger. Le CNL ne dispose pas de la logistique qui lui permettrait de gérer directement les opérations liées au versement des subventions aux librairies implantées à l?étranger. Il recherche donc un opérateur à qui il déléguera cette fonction sous forme de convention de mandat. Le prestataire devra répondre à l?ensemble des besoins. Le montant annuel des subventions attribuées par le CNL aux librairies bénéficiaires est variable en fonction des dotations budgétaires du CNL, du nombre et du montant des demandes et du nombre et du montant des subventions attribuées.

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit de manière tacite 3 fois. En cas de non reconduction du marché, la personne publique notifie sa décision au titulaire au minimum 2 mois avant la date d'anniversaire de notification du marché. »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services relatifs à la gestion, code 79420000

Prix habituel

montants de référence du code 79420000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte