Dispositifs medicaux steriles pour chirurgie orthopedique

Objet

Dispositifs medicaux steriles pour chirurgie orthopedique

Description

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimé en quantité au sens de l'article R. 2162-4 1° du Code de la commande publique.

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er octobre 2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de début prévue initialement, au 30 septembre 2021. Le marché public peut ensuite être reconduit une (1) fois pour une période de un (1) an, soit jusqu'au 30 septembre 2022. »

Lieu d'exécution

département : Ille-et-Vilaine (35)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques, code 33141000

Prix habituel

montants de référence du code 33141000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

153 292 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis