Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères Dauphin N (SA 365N) de…

Objet

Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères Dauphin N (SA 365N) de l'État français.

Description

Le présent projet d'accord-cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle des hélicoptères Dauphin N (SA 365N) de l'État français.La flotte est composée de 6 aéronefs, âgés de 38 ans en moyenne et 11 000 heures de vol en moyenne.Le titulaire assure, à titre indicatif, un soutien technique et a en charge la réparation des équipements, la formation du personnel à la réalisation d'opérations techniques, la fourniture de rechanges et de documentations. Il assure également la réalisation de visites (VP et GV). L'ensemble des prestations doit être réalisé dans le respect de la réglementation relative à la navigabilité des aéronefs d'État.Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Durée

132 mois

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères, code 50212000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50200000 (Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime)

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée