Elaboration d'un schéma directeur d'assainissement pour 10 communes du territoire de la Communauté de Communes des Portes de l'Ile de France

Date limite de réponse14 oct. 2020clos, publié le 6 août 2020

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Durée12 mois

Le besoin

Objet: Elaboration d'un schéma directeur d'assainissement pour 10 communes du territoire de la Communauté de Communes des Portes de l'Ile de France
Description: La consultation porte sur les prestations suivantes : Réalisation d'un diagnostic des systèmes d'assainissement collectifs, des Anc, et du pluvial et élaboration d'un schéma directeur d'assainissement sur 10 communes.Le marché est conclu par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.Le marché est traité sur la base d'un prix forfaitaire fixé à l'acte d'engagementLe marché n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique.Il n'est pas décomposé en tranches au sens des articles R2113-4 du Code de la Commande publique.Le marché est divisé en 6 phases définies dans le dossier de consultationLes prestations, dont les délais d'exécution sont à renseigner par les candidats dans l'acte d'engagement, seront exécutées à compter de l'ordre de service de démarrage.La durée de réalisation de l'étude est comprise entre 9 et 12 mois (prévisionnelle)
Durée: 12 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Yvelines (78)

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