L'entretien et le contrôle des ouvrages d'assainissement pour les bâtiments et les routes du Département du Rhône

Departement du RhoneProcédure ouverteServices

Date limite de réponse10 sept. 2020clos, publié le 6 août 2020

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Le besoin

Objet: L'entretien et le contrôle des ouvrages d'assainissement pour les bâtiments et les routes du Département du Rhône
Description: L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2161-2 du Code de la Commande Publique
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par tacite reconduction jusqu'à 3 fois et par période successive de 1 an.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre »
Lieu d'exécution: département : Rhône (69)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV: Services de curage des égouts, code 90470000
Prix habituel: montants de référence du code 90470000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 960 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication