Le besoin
- Objet
- Délégation du service public de prévention et de collecte des déchets ménagers.
- Description
- Le contrat est un contrat de concession de service sous forme de délégation de service public, soumis pour sa passation au code de la commande publique. Dans ce cadre, la CCBC confie l’exploitation du service public de prévention, de pré-collecte et de collecte des déchets ménagers et assimilés sur son territoire, ainsi que l’exploitation, le cas échéant d’activités annexes ou de prestations accessoires au service public.
- Durée
- 180 mois
- Lieu d'exécution
- département : Aube (10)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-73809 (nouvel onglet)paru le 4 juin 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée, Mineris SAS (taille déclarée : PME) | 11 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 37,8 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 28,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-98514
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-98514 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 août 2020
- Dernière publication
- 25 octobre 2020
- Dernière correction
- 25 octobre 2020
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- communauté de communes du Barsequanais
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-130943, paru le 25 octobre 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)