Contrôle technique de construction, diagnostics et avis techniques

Objet

Contrôle technique de construction, diagnostics et avis techniques

Description

Missions de contrôle technique dans le cadre de la construction et /ou réhabilitation de bâtiments / ouvrages de génie civil / etc... neufs, création ou réhabilitation d'équipements nécessitant un contrôle technique. S'applique notamment aux ouvrages soumis à la règlementation du code de la construction et de l'habitation, du code du travail et/ou des établissements recevant du public. Diagnostics de bâtiments / ouvrages de génie civil / etc... existants dans les domaines de la solidité, l'accessibilité aux Pmr et la sécurité incendie afin de vérifier leur conformité ou non aux exigences réglementaires dans les domaines cités ci-dessus. Missions d'avis technique portant sur la solidité et la sécurité d'équipement et ouvrages éphémères.Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Corse-du-Sud (2A)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300

Prix habituel

montants de référence du code 71631300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte