Marché de prestations juridiques

Objet

Marché de prestations juridiques

Description

Dans ses différents domaines d'intervention, la ville de Saint-Etienne peut être confrontée à des problématiques juridiques et à des litiges. Afin de sécuriser les actions de la ville, l'intervention de cabinets d'avocats peut alors s'avérer nécessaire. Ces derniers interviennent en vue de fournir des prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents champs de compétences municipales, pour défendre les intérêts de la ville tant en défense qu'en demande et pour assurer la représentation de la collectivité en justice.Il s'agit d'une procédure d'accord cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum ni maximum dans le cadre d'une procédure adaptée restreinte, en application de l'article R2123-1 4° du code de la commande publique lié aux services juridiques

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Les marchés pourront être reconduit tacitement 3 fois un an »

Lieu d'exécution

département : Loire (42)

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte