Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de géomètre expert sur l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat
- Description
- Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-expert sur le patrimoine de PCH. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP. Il est alloti et est décomposé en deux lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les lots de l’accord-cadre sont traités à bons de commande. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande. Les lots ne comportent pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 25 000 euros HT par lot. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les lots de l’accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n’est imposée au titre des lots. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée.
- Durée
- 40 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023.Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l’expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-96104 (nouvel onglet)paru le 15 juillet 2021 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu |
| Lot 27 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'ingénierie géotechnique, code 71332000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71332000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 200 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-9779
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-9779 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 mai 2020
- Dernière publication
- 22 mai 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- OPH Plaine Commune Habitat
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-9779, paru le 22 mai 2020