Traitement Des Dechets Issus Des Collectes Selectives Sur Le Territoire De La Communaute De Communes Du Golfe De Saint-Tropez

Objet

Traitement Des Dechets Issus Des Collectes Selectives Sur Le Territoire De La Communaute De Communes Du Golfe De Saint-Tropez

Description

Les stipulations du présent règlement de consultation (R.C.) concernent le traitement des déchets non dangereux issus des collectes sélectives des ménages produits sur le territoire de La Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez (Ccgst). La Ccgst est membre du Sittomat qui exerce pour le compte de ses membres la compétence traitement des déchets. A ce titre c'est le Sittomat qui est le pouvoir adjudicateur de la présente consultation.La description de l'ensemble des prestations et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)L'exécution des prestations concernera les déchets issus du territoire de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez, selon les spécificités mentionnées dans le C.C.T.P

Durée

36 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché est de 3 ans à compter du début d'exécution, renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une durée d'un an. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1er janvier 2021 »

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

7,3 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis