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20MAP21- Accord cadre à bons de commande de prestations juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Métropole Toulon Provence MéditerranéeProcédure adaptéeServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 30 juillet 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- 20MAP21- Accord cadre à bons de commande de prestations juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
La durée vaut pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-59525 (nouvel onglet)paru le 3 mai 2021 | Lot 1 : Administration générale et fonction publiqueAdministration générale et fonction publiqueCe lot couvre en matière de conseil et de représentation en justice les matières relatives au droit public et notamment :- Droit institutionnel, droit de l'intercommunalité,- Droit des subventions et des aides économiques,- Droit des occupations du domaine public - procédures d'expulsion sur le domaine public,- Droit des contrats publics hors commande publique- Droit de la fonction publique - Marché no : 33MRL21-21633marché non retrouvé, lu dans le résultat · 16 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Commande publique, contrats et montages juridiques complexesCommande publique, contrats et montages juridiques complexesCe lot couvre notamment en matière de conseil et de représentation en justice les matières suivantes :- Droit des marchés publics ;- Droit des délégations de service public ;- Droit des Partenariats Publics Privés ;- Droit des Baux Emphytéotiques Administratifs, Baux emphytéotiques ou à construction...Pour tous ces domaines le lot concerne la passation du contrat, son exécution ainsi que la responsabilité contractuelle des parties. - Marché no : 34MRL21-2163425 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Droit privé généralDroit privé généralCe lot couvre notamment en matière de conseil et de représentation en justice les matières suivantes :- Droit civil,- Droit pénal- Droit des contrats privés, et notamment les baux,- Droit du Commerce et des sociétés,- Expulsion du domaine privé. - Marché no : 35MRL21-216357 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Urbanisme, Foncier, Environnement et ExpropriationsUrbanisme, Foncier ; Environnement et ExpropriationsCe lot couvre notamment en matière de conseil juridique et la représentation en justice pour toutes les questions liées à l'Urbanisme (PLU et PLUI...), au Foncier (droit de préemption, acquisition et cession de biens immobiliers?), Droit de l'environnement et à la phase judiciaire de la procédure d'expropriation (transfert de propriété, fixation de l'indemnité, prise de possession). - Marché no : 36MRL21-2163623 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 112 650 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-96862
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-96862 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 juillet 2020
- Dernière publication
- 30 juillet 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-96862, paru le 30 juillet 2020