Missions Ponctuelles Dans Les Lycees

Objet

Missions Ponctuelles Dans Les Lycees

Description

En vertu des articles L. 2113-15 et L. 2113-16 du Code de la commande publique, les lots decette présente consultation sont réservés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ouà des structures équivalentes lorsqu'elles ont pour objectif d'assurer une mission de servicepublic liée à la prestation de services. Toutefois une entreprise, titulaire au cours des troisannées d'un marché de services de santé, sociaux ou culturels (liste publiée au Journal officiel)précédant l'attribution du présent contrat ne pourra bénéficier de cette disposition

Durée

43 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois pour les deux premières périodes et de 7 mois pour la troisième période. La durée maximale du contrat »

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Prestations de services pour la collectivité, code 75200000

Prix habituel

montants de référence du code 75200000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

736 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis