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Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques

Ministère de l'éducation nationaleProcédure ouverteServices

Date limite de réponse18 sept. 2020clos, publié le 30 juillet 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques
Description: Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Le marché est organisé en huit missions : Mission 1 Initialisation du marché (uniquement pour le lot 5) Mission 2 La consultation juridique Mission 3 La négociation et la rédaction d'actes Mission 4 La participation à des réunions Mission 5 La transaction Mission 6 L'information juridique Mission 7 La représentation en justice Mission 8 Prestations spécifiques au domaine du droit des données et du numérique (uniquement pour le lot 5)
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui

La durée vaut pour les 7 lots.

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Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 900 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication