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Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGF..
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Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGF..
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Date limite de réponseclos, publié le 28 juillet 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Chronologie
- 28 juillet 2020
- Parution
- 24 septembre 2020
- Date limite
Corrections
Aucune correction ni annulation publiée.
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 20-96237 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 28 juillet 2020 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-96237
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-96237 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 juillet 2020
- Dernière publication
- 28 juillet 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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