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Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGF..

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Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGF..

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Date limite de réponseclos, publié le 28 juillet 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Chronologie

28 juillet 2020
Parution
24 septembre 2020
Date limite

Corrections

Aucune correction ni annulation publiée.

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
20-96237 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 28 juillet 2020publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-96237
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-96237 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 juillet 2020
Dernière publication
28 juillet 2020
Dernière correction
aucune
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