Fourniture De Denrees Alimentaires - Pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs - Charcuterie et produits " traiteur "

Objet

Fourniture De Denrees Alimentaires - Pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs - Charcuterie et produits " traiteur "

Description

- Procédure de passation (cf. article 3-1 du règlement de la consultation)La consultation est passée selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européen.- Forme, durée et montant de l'accord-cadre (cf. article 3-3 du règlement de la consultation)La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par l'émission de bon de commande.- Indication des montants (cf. article 3-4 du règlement de la consultation)A titre indicatif, le besoin de l'accord-cadre est estimé annuellement à 80 000 euros Ht- Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-5 du règlement de la consultation)Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre à bon de commandes est passé pour une durée d'un à compter de sa notification. Il sera éventuellement reconductible trois fois, pour une année, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans par lot »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

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Code CPV

Charcuterie, code 15131120

Prix habituel

montants de référence du code 15131120

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte