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La présente consultation porte sur des prestations de conseils, d'assistance et de représentation enjustice en cas de contentieux devant les juridictions de droit commun (juridictions de 1er res
Caisse Nationale Barreaux FrancaisProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 juillet 2020
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- La présente consultation porte sur des prestations de conseils, d'assistance et de représentation enjustice en cas de contentieux devant les juridictions de droit commun (juridictions de 1er res
- Description
- La présente consultation porte sur des prestations de conseils, d'assistance et de représentation enjustice en cas de contentieux devant les juridictions de droit commun (juridictions de 1er ressort etappel) et les juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire et administratif dans les domaines juridiquessuivants :- Droit de la Sécurité Sociale (lot 1)- Droit des entreprises en difficulté (lot 2)- Droit des marchés publics (lot3)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-96122
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-96122 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 juillet 2020
- Dernière publication
- 1er septembre 2020
- Dernière correction
- 1er septembre 2020
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CNBF Caisse Nationale des Barreaux Fra
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-107612, paru le 1er septembre 2020