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accord-cadre de prestations de mise en conformité des équipements d'atelier selon la directive machines 2006/42/ce dans les cetex de la semitan
Ste d'Economie Mixte des Transports en Commun de l'Agglomeration Nantaise SemitanProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 11 juin 2020
Date limite de réponseclos, publié le 23 janvier 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- accord-cadre de prestations de mise en conformité des équipements d'atelier selon la directive machines 2006/42/ce dans les cetex de la semitan
- Description
- La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations de mise en conformité, selon la directive machine 2006/42/CE, des équipements d’atelier dans les différents CETEX de la SEMITAN. Il s’agit d’un accord cadre de prestations de services à bons de commandes, conformément aux dispositions de l’article R. 2162-2 aliéna 2 du code de la commande publique, avec un montant minimum de 80 000 euros HT et un montant maximum de 500 000 euros HT sur l’ensemble de sa durée (reconductions comprises).
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre peut être reconduit quatre fois un an de façon tacite. »
- Lieu d'exécution
- département : Loire-Atlantique (44)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-93670 (nouvel onglet)paru le 24 juillet 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 juin 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Études techniques, code 71335000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71335000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-9524
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-9524 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 janvier 2020
- Dernière publication
- 16 février 2020
- Dernière correction
- 16 février 2020
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Semitan
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-23775, paru le 16 février 2020