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L'accord-cadre porte sur une prestation de consultations juridiques dans le domaine du droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement et de la commande publique relative à
SaelsiProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 juillet 2020
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- L'accord-cadre porte sur une prestation de consultations juridiques dans le domaine du droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement et de la commande publique relative à
- Description
- L'accord-cadre porte sur une prestation de consultations juridiques dans le domaine du droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement et de la commande publique relative à des opérations immobilières pour lesquelles le ministère de l'Intérieur est maître d'ouvrage.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 200 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-95128
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-95128 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 juillet 2020
- Dernière publication
- 25 juillet 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-95128, paru le 25 juillet 2020