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Marché public de prestations d'assurances destinées aux entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs

Centrale d'Achat du Transport PublicProcédure négociéeServices

Date limite de réponse17 août 2020clos, publié le 26 juillet 2020

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Le besoin

Objet: Marché public de prestations d'assurances destinées aux entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs
Description: La présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la 'CATP'), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2° duCode de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à des entités adjudicatrices chargées d'exploiter des réseaux de transport public, adhérentes de la CATP. Les prestations d'assurances sont les suivantes : flotte automobile, dommage aux biens, responsabilité civile, protection juridique et responsabilité civile des dirigeants. La présente consultation est passée selon laprocédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du Code de la commande publique.
Durée: 60 mois
Prolongation: non prévue

La durée et la prolongation valent pour les 15 lots.

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Code CPV: Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel: montants de référence du code 66510000
Nature: Services
Procédure: Procédure négociée
Montant estimé: 9,8 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 15 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication