Accueil › Seine-Saint-Denis › Appel d'offres 20-94811
accord-cadre de services d'insertion par l'activité économique.
OPH Communautaire de Plaine CommuneProcédure adaptéeServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 4 août 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- accord-cadre de services d'insertion par l'activité économique.
- Description
- Accord-cadre de services d'insertion par l'activité économique.
- Début prévu
- 1er décembre 2020
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
Le début prévu vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-15799 (nouvel onglet)paru le 29 mars 2021 | Lot 1 : Le lot no 1 de l'accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique a pour objet l'insertion des publics cibles par la réalisation de prestations de sortie des encombrants et ou objets divers des locaux ou espaces prévus à cet effet, nettoyage des logements vacants, élimination des tags et portage de courses situés sur le patrimoine de l'agence Nord- Est.Le lot no1 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 1 du présent accord-cadre.La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 1. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le présent lot 1 est conclu sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1. Le lot no1 de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er décembre 2020 jusqu'au 30 novembre 2021. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30 novembre 2024.Toutefois, il pourra être mis fin au lot no1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot no1 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction.marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 30 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Le lot no2 de l'accord-cadre, réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, a pour objet l'insertion des publics cibles par la réalisation de prestations de nettoyage des parties communes (hors décapage et lessivage et remplacement de personnel) des résidences Jean Mermoz / Boris Vian / Belle Cordière et Bardet sur le patrimoine de l'Agence Nord. Le lot no2 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 2. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le présent lot 2 est conclu sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 10 000 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2. Le lot no2 de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er décembre 2020 jusqu'au 30 novembre 2021. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30 novembre 2024.Toutefois, il pourra être mis fin au lot no1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot no1 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction. | entreprise retenue non identifiée | 10 novembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 440 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-94811
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-94811 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 août 2020
- Dernière publication
- 4 août 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- OPH Plaine Commune Habitat
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-94811, paru le 4 août 2020