Marché de prestations de service d'insertion socio-professionnelle support : nettoiement et entretien d'espaces publics de la Ville de Rouen

Commune de RouenProcédure ouverteServices

Date limite de réponse14 sept. 2020clos, publié le 26 juillet 2020

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Le besoin

Objet: Marché de prestations de service d'insertion socio-professionnelle support : nettoiement et entretien d'espaces publics de la Ville de Rouen
Description: La présente consultation a pour objet de préciser l'ensemble des conditions relatives aux prestations d'insertion socio-professionnelles des personnes éloignées de l'emploi par la réalisation d'activités de nettoiement et d'entretien des espaces publics de la Ville de Rouen.La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2021.Le marché est décomposé en 7 lots
Durée: 6 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Seine-Maritime (76)
Volet social ou environnemental: social

La durée et la prolongation valent pour les 7 lots.

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