Gestion des marchés de vente au détail et diverses occupations commerciales du domaine public

Date limite de réponse17 sept. 2020clos, publié le 22 juillet 2020

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Le besoin

Objet: Gestion des marchés de vente au détail et diverses occupations commerciales du domaine public
Description: Assurer pendant 5 ans à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2025, la gestion des marchés de vente au détail et l'occupation du domaine public pour le compte de la Commune de Bouaye.La mission déléguée comprend essentiellement :-L'attribution des emplacements et tenue des demandes dans le respect du principe d'égalité ;-La perception de droits de place et annexes ;-L'organisation d'animations commerciales et de promotion ;-La contribution au respect de l'application réglementaire, notamment dans le domaine sanitaire ;-Le versement d'une redevance selon résultats
Début prévu: 1er janvier 2021
Lieu d'exécution: département : Loire-Atlantique (44)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 20-93740
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 20-93740 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 22 juillet 2020
Dernière publication: 22 juillet 2020
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 20-93740, paru le 22 juillet 2020
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)