Conseil, assistance et prestations juridiques pour les besoins de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR)

Objet

Conseil, assistance et prestations juridiques pour les besoins de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR)

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) dans les 5 domaines énumérés ci-dessous, chacun correspondant à un lot de l'accord cadre : - Lot no1 : Droit des aides d'Etat (Règlementation européenne) - Lot no2 : Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats - Lot no3 : Droit public général (subventions, commande publique, finances et comptabilité publiques...) - Lot no4 : Droit de la fonction publique - Lot no5 : Droit de la Donnée (RGPD /droit des données personnelles, Open Science, Open Access, données de la recherche publique, données/information publiques, etc.)

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

La durée vaut pour les 5 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services juridiques, code 79100000

Prix habituel

montants de référence du code 79100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis