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Convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire frais de soins des personnels territoriaux
Office Public de l'Habitat CantalProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 juillet 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire frais de soins des personnels territoriaux
- Description
- Le marché a pour objet la souscription d'une Convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire frais de soins des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011
- Début prévu
- 1er janvier 2021
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Cf CCP »
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-93444
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-93444 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 juillet 2020
- Dernière publication
- 24 juillet 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cantal Habitat
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-93444, paru le 24 juillet 2020