Ac/Sm-20mc0284aoo-Fournitures Pour L'Equipement De Documents - Annees 2021-2024

Objet

Ac/Sm-20mc0284aoo-Fournitures Pour L'Equipement De Documents - Annees 2021-2024

Description

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la convention de groupementno17tm08.Les membres du groupement sont :- Toulouse Métropole- Mairie de ToulouseLe coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Métropole.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bonsde commande

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Produits en plastique, code 19520000

Prix habituel

montants de référence du code 19520000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

272 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis