Le besoin
- Objet
- étude d'inventaire des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines
- Description
- Accord-cadre composite de services composé de 2 phases :- Phase 1 : état des lieux - diagnostic- Phase 2 : investigations complémentairesLa phase 1 est passée sous forme de marché ordinaire et la phase 2 sous forme d'accord-cadre.La partie accord-cadre est mono-attributaire avec émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 à 14 du code de la commande publique - sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Charente (16)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-150641 (nouvel onglet)paru le 12 décembre 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 453 650 €montant maximum prévu |
Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- mars 2021fin estiméeAssistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal (rlpi)
Titulaire : alice Lutton
49 k€montant maximum
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-92076
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-92076 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 juillet 2020
- Dernière publication
- 22 juillet 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007051400019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Grand Cognac
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-92076, paru le 22 juillet 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)