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Prestations de services d'assurance pour la collectivite europeenne d'alsace - periode 2021-2025

Conseil départemental du Haut-RhinProcédure ouverteServices

Date limite de réponse10 sept. 2020clos, publié le 19 juillet 2020

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Le besoin

Objet: Prestations de services d'assurance pour la collectivite europeenne d'alsace - periode 2021-2025
Description: Les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont engagé un processus de création d’une nouvelle collectivité : la Collectivité européenne d'Alsace (CeA), qui sera effective au 1er janvier 2021, conformément à la loi no2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la CeA, et exercera, en plus des compétences imparties aux départements, des compétences spécifiques de nature à répondre aux caractéristiques de l’Alsace. Le présent marché a pour objet les prestations de services d'assurance pour la CeA pour une période de 5 (cinq) ans à compter du 01/01/2021. Il s'agit pour la CeA de transférer l'ensemble des aléas auquel elle peut être soumise en raison de ses activités ou de l'activité des personnes dont elle doit répondre. La souscription de contrats d'assurance permet de prévoir le budget qui sera alloué pour la couverture des risques. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Valeur totale estimée : 2 380 000 euros H.T
Durée: 60 mois
Prolongation: non prévue

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

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