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Mise en oeuvre du dispositif CESU préfinancé Tiers Payant pour le versement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à domicile aux bénéficiaires en emploi direct
Departement du Val d'OiseProcédure ouverteServices
Attribué69 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 3 novembre 2020
Date limite de réponseclos, publié le 19 juillet 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Mise en oeuvre du dispositif CESU préfinancé Tiers Payant pour le versement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à domicile aux bénéficiaires en emploi direct
- Description
- La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. L'émission de bons de commande et l'exécution des prestations ne pourront débuter qu'à compter du 1er janvier 2021. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. »
- Lieu d'exécution
- département : Val-d'Oise (95)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-146928 (nouvel onglet)paru le 3 décembre 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 novembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 69 360 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66133000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-91271
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-91271 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 juillet 2020
- Dernière publication
- 19 juillet 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil général du Val d'Oise
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-91271, paru le 19 juillet 2020