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L'accord-cadre tend à couvrir les besoins de l'ONIAM en matière d'assistance, conseil et représentation juridique de l'établissement.

OniamProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 18 juillet 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
L'accord-cadre tend à couvrir les besoins de l'ONIAM en matière d'assistance, conseil et représentation juridique de l'établissement.
Durée
36 mois
Accord-cadre
oui
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification. Ils sont reconductibles tacitement 2 fois pour des périodes successives d'1 an soit une durée totale prévisionnelle de 3 ans, reconductions incluses. »
Lieu d'exécution
département : Seine-Saint-Denis (93)

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
6,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-91131
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-91131 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 juillet 2020
Dernière publication
18 juillet 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-91131, paru le 18 juillet 2020