Le besoin
- Objet
- Conseil juridique pour la mise en place et le suivi du programme EMTN
- Description
- Le présent marché vise donc à sélectionner un cabinet de conseil juridique dont la mission principale sera de conseiller la collectivité et défendre ses intérêts dans le cours des négociations, ainsi que de délivrer une opinion juridique, de manière à la prémunir contre les risques inhérents à tout mode de financement par le marché.Dans ce contexte, le titulaire du marché devra notamment mettre en place et valider la documentation nécessaire à la bonne réalisation de son programme EMTN et en suivre les mises à jour. Il devra également fournir une prestation d'assistance et de validation juridique des émissions obligataires.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-91053
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-91053 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 juillet 2020
- Dernière publication
- 16 juillet 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-91053, paru le 16 juillet 2020