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Prestation d'activité notariale relative au transfert de propriété de biens immobiliers et de formalités de publicité foncière
Roannais AgglomérationProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 juillet 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestation d'activité notariale relative au transfert de propriété de biens immobiliers et de formalités de publicité foncière
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-113573 (nouvel onglet)paru le 16 septembre 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-90954
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-90954 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 juillet 2020
- Dernière publication
- 16 juillet 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-90954, paru le 16 juillet 2020