Transports de plis, courriers et colis, pour les besoins du departement du bas-rhin et du haut-rhin - bas-rhin, haut-rhin

Objet

Transports de plis, courriers et colis, pour les besoins du departement du bas-rhin et du haut-rhin - bas-rhin, haut-rhin

Description

Le présent accord-cadre vise àsatisfaire les besoins réguliers detransport de plis et de colis par navettessur les différents sites de la futurecollectivité européenne d'Alsace (CeA),répartis sur les territoires desDépartements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Il s'agit d'un accord-cadre avec unmontant minimum annuel de 4.400euro(s) HT, sans montant maximumannuel.En application de l’Article L2113-13 du code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire de travailleurs défavorisésEn vertu de l’Article R3113-7 du code la commande publique " La proportion minimale mentionnée est fixée à 50% "

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Reconductible 2 fois pour une période de 1 an »

Volet social ou environnemental

social

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Code CPV

Transport routier postal, code 60160000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 60100000 (Services de transport routier)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

240 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis