Accueil › Appel d'offres 20-90652
Conclusion et exécution d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagné de son contrat d'assurance collective.
Cté d'agglomération du BoulonnaisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 juillet 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Conclusion et exécution d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagné de son contrat d'assurance collective.
- Description
- La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagné de son contrat d'assurance collective, avec un organisme d'assurances retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret N°2011-1474 du 8 novembre 2011. Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne des conventions de participations (décret N°2011-1474 du 8 novembre 2011).
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Pas-de-Calais (62)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-90652
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-90652 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 juillet 2020
- Dernière publication
- 18 juillet 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-90652, paru le 18 juillet 2020