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Marché de Représentation en Justice de la Commune de Rouen devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (C.C.S.P)
Commune de RouenProcédure ouverteServices
Attribué25 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 16 octobre 2020
Date limite de réponseclos, publié le 18 juillet 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché de Représentation en Justice de la Commune de Rouen devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (C.C.S.P)
- Description
- Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum.Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, seront retenus 1 Titulaire Principal et 1 Titulaire Accessoire.le mode d'attribution retenu est le mode dit en cascade
- Début prévu
- 5 octobre 2020
- Accord-cadre
- oui, avec 2 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché prend effet à compter du 5 octobre 2020 (ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 5 octobre 2020). L'accord-cadre est conclu jusqu'au 31/12/2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Maritime (76)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-132509 (nouvel onglet)paru le 30 octobre 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 25 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 191 250 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-90638
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-90638 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 juillet 2020
- Dernière publication
- 18 juillet 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21760540100017
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-90638, paru le 18 juillet 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)