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Assurance des risques statutaires des agents permanents titulaires et stagiaires relevant de la C.N.R.A.C.L du groupement de commandes de la commune de Conflans Sainte Honorine

Attribué1,0 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 16 décembre 2020

Date limite de réponse28 août 2020clos, publié le 18 juillet 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Assurance des risques statutaires des agents permanents titulaires et stagiaires relevant de la C.N.R.A.C.L du groupement de commandes de la commune de Conflans Sainte Honorine
Description: Le contrat a pour objet de garantir à l'Assuré, dans le respect du Code des Assurances, le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes législatifs et réglementaires régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, de maladie ou accident de vie privée, d'accident ou de maladie imputable au service, et d'invalidité
Durée: 48 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Yvelines (78)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 20-155075 (nouvel onglet)paru le 20 décembre 2020	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	16 décembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,0 M€prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication