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Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

Departement de la SavoieProcédure ouverteServices

Attribué15 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 17 juillet 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots16chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie
Description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande.L'accord-cadre est composé de 16 lots
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans »
Lieu d'exécution
département : Savoie (73)

La durée et la prolongation valent pour les 16 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 21-13188 (nouvel onglet)paru le 30 janvier 2021Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée12 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce8 000 €montant maximum prévu
Lot 22 offres reçuesentreprise retenue non identifiée12 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce5 000 €montant maximum prévu
Lot 3infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 48 offres reçuesentreprise retenue non identifiée12 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce15 000 €montant maximum prévu
Lot 510 offres reçuesentreprise retenue non identifiée12 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce6 000 €montant maximum prévu
Lot 64 offres reçuesentreprise retenue non identifiée12 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce1 500 €montant maximum prévu
Lot 711 offres reçuesentreprise retenue non identifiée12 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce7 000 €montant maximum prévu
Lot 81 offre reçueentreprise retenue non identifiée12 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce2 500 €montant maximum prévu
Lot 91 offre reçueentreprise retenue non identifiée12 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce1 500 €montant maximum prévu
Lot 103 offres reçuesentreprise retenue non identifiée12 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce3 000 €montant maximum prévu
Lot 111 offre reçueentreprise retenue non identifiée12 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce5 000 €montant maximum prévu
Lot 121 offre reçueentreprise retenue non identifiée12 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce6 000 €montant maximum prévu
Lot 138 offres reçuesentreprise retenue non identifiée12 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce5 000 €montant maximum prévu
Lot 144 offres reçuesentreprise retenue non identifiée12 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce10 000 €montant maximum prévu
Lot 154 offres reçuesentreprise retenue non identifiée12 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce1 500 €montant maximum prévu
Lot 164 offres reçuesentreprise retenue non identifiée12 janvier 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce1 500 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
360 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 16 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-90464
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-90464 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 juillet 2020
Dernière publication
17 juillet 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22730001900014
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-90464, paru le 17 juillet 2020
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)