Diagnostics amiante et hap, reperage amiante avant travaux, etablissement…

Objet

Diagnostics amiante et hap, reperage amiante avant travaux, etablissement dossier technique amiante dta, mise à jour de l'etat de conservation

Description

Diagnostics amiante et HAP, repérage amiante avant travaux, établissement dossier technique amiante DTA, mise à jour de l'état de conservation. Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000

Prix habituel

montants de référence du code 71630000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

100 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis