Conception, adaptation et exécution des outils de communication externes de Plaine Commune - lot 1

Objet

Conception, adaptation et exécution des outils de communication externes de Plaine Commune - lot 1

Description

Conception, adaptation et exécution des outils de communication externes de Plaine Commune - lot 1 " Ecologie urbaine, Economie Sociale et Solidaire, propreté, tri, collecte et réduction des déchets, parcs et jardins, circulation douce, eau et assainissement ". Le présent marché constituait le lot 1 d'une consultation allotie en 5 lots dont les lots 2, 3, 4 et 5 ont été attribués. Le lot no1 avait été déclaré sans suite, et fait donc l'objet de la présente consultation. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec montants minimum et maximum annuels, passé en application des articles R.2162-1à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Les marchés seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification au titulaire. Ils pourront être reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans(c.f dossier de consultation) »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

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Code CPV

Services de conception graphique, code 79822500

Prix habituel

montants de référence du code 79822500

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte