Assistance rédactionnelle et veille… : appel d'offres 20-89445

Le besoin

Objet: Assistance rédactionnelle et veille juridique en vue d'assurer la vulgarisation de la réglementation sur les sites Internet travail-emploi.gouv.fr, solidarites-sante.gouv.fr et handicap.gouv.fr
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend une partie pour laquelle les prestations font l'objet d'un prix forfaitaire (indiqué par le titulaire dans le détail du prix global forfaitaire : DPGF) et une partie à bons de commande pour laquelle les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché peut être reconduit 3 fois par période de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification du marché. Le pouvoir adjudicateur fait connaître de manière expresse sa décision de reconduire le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non reconduction du marché. »

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