Délégation de service public pour la gestion de la fourrière municipale automobiles

Date limite de réponse27 juil. 2020clos, publié le 10 juillet 2020

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Le besoin

Objet: Délégation de service public pour la gestion de la fourrière municipale automobiles
Description: -Le délégataire devra assumer la gestion de la fourrière automobiles à ses risques et périls,-Le délégataire sera chargé d'assurer l'enlèvement et la garde des véhicules et ce, quel que soit leur état,-Il procédera à la restitution des véhicules mis en fourrière après obtention d'une mainlevée et paiement au contrevenant.-Il remettra au service des Domaines pour aliénation ou à une entreprise agréée pour destruction, les véhicules non retirés par leur propriétaire dans les délais réglementaires-La rémunération du délégataire se fera exclusivement par la perception auprès des usagers de redevances dont le montant est déterminé sur la base de l'arrêté interministériel fixant les tarifs maxima en vigueur.-Le délégataire chargé de la gestion de la fourrière ne devra exercer aucune activité de destruction ou de retraitement de véhicules usagés
Début prévu: 1er janvier 2021
Lieu d'exécution: département : Doubs (25)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 20-89400
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 20-89400 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 10 juillet 2020
Dernière publication: 10 juillet 2020
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 20-89400, paru le 10 juillet 2020
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)