Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même

Objet

Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même

Description

Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, représenté par son président, procède au présent marché public en vue de souscrire des contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux risques statutaires des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le centre de gestion lui-même en application de l'article 26 de la Loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. Le Cdg59 agit pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département qui lui sont affiliés ou non.

Début prévu

1er janvier 2021

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Nord (59)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 85 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

23,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 85 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis