20map25 - Accord-Cadre A Bons De Commandes En Vue De La Desinsectisation Curative D'Encombrants Trouves Sur Les Espaces Publics Du Territoire Toulon - Le Revest

Objet

20map25 - Accord-Cadre A Bons De Commandes En Vue De La Desinsectisation Curative D'Encombrants Trouves Sur Les Espaces Publics Du Territoire Toulon - Le Revest

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire s'engage à assurer la prestation de désinsectisation curative des encombrants de divers types (meubles, matelas, canapés, vêtements...), trouvés dans les espaces publics de l'antenne métropolitaine de Toulon - Le Revest (rues, places, jardins, ...) et infestés de punaises de lit et / ou de cafards, entre autres. Le traitement proposé et utilisé doit se faire en maîtrisant le risque d'infestation du voisinage, tout en respectant l'environnement immédiat.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Minimum Ttc 20 000,00 euro(s) ; Maximum Ttc 40 000,00 euro(s) Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Var (83)

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Code CPV

Services de lutte contre les parasites, code 90922000

Prix habituel

montants de référence du code 90922000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

112 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis