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Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à des missions de contrôle…

Departement de l'AriegeProcédure ouverteServices

Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée, 1er titulaire : Apave Sud Europe Sas
Date limite de réponse17 août 2020clos, publié le 12 juillet 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à des missions de contrôle technique pour les opérations de bâtiments départementaux
Description
Le contrôle technique interviendra dans les conditions fixées par le Cctg approuvé par le décret no99-443 du 28 mai 1999,conformément à la norme Nf P03-100.Durée: Un an à compter de la notification.Date prévisionnelle de début des prestations des premiers marchés subséquents: 09/2020.Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec montant annuel maximum:72000 euro(s) Ttc.La consultation est jugée à partir de l'offre du candidat pour une opération fictive jointe au dossier, relative à des travaux de réaménagement dans un bâtiment départemental.Lors de la survenance des besoins, les titulaires seront remis en concurrence par des marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations demandées. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution.La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec 5 titulaires au plus
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « reconductible 3 fois »
Lieu d'exécution
département : Ariège (09)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 20-140355 (nouvel onglet)paru le 19 novembre 2020Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçuesentreprise retenue non identifiée28 octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce4 770 €montant maximum prévu
Marché5 offres reçuesentreprise retenue non identifiée28 octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce3 430 €montant maximum prévu
Marché5 offres reçuesentreprise retenue non identifiée28 octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce3 458 €montant maximum prévu
Marché5 offres reçuesentreprise retenue non identifiée28 octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce3 975 €montant maximum prévu
Marché5 offres reçues1er titulaire : Apave Sud Europe Sas (taille déclarée : pas une PME)28 octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce3 132 €montant maximum prévu

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Identité

Code CPV
Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300
Prix habituel
montants de référence du code 71631300
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-89178
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-89178 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 juillet 2020
Dernière publication
12 juillet 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22090001300016
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil General de l'Ariege
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-89178, paru le 12 juillet 2020
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)