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Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément auxdispositions des articles L 2323-1, R 2323-1 à R 2323-4 du code de la commandepublique.En application des articles R..

MINARM/DGA/DO/S2AProcédure adaptéeFournitures

Date limite de réponse24 août 2020clos, publié le 10 juillet 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 mois

Le besoin

Objet: Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément auxdispositions des articles L 2323-1, R 2323-1 à R 2323-4 du code de la commandepublique.En application des articles R..
Description: Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément auxdispositions des articles L 2323-1, R 2323-1 à R 2323-4 du code de la commandepublique.En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, ils'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Le DCE est disponible sur PLACE.Transmission des plis : se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires 'Modalités de transmission des plis'
Durée: 60 mois
Lieu d'exécution: Balma, 31130 · département : Haute-Garonne (31)

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Code CPV: Instruments de mesure de grandeurs, code 38340000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 38300000 (Instruments de mesure)
Nature: Fournitures
Procédure: Procédure adaptée
Montant estimé: 100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication