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Missions de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP) pour l'accessibilité des établissements recevant du public des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et divers aménagement

Departement des Hauts-De-SeineProcédure ouverteServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée, Atixis SAS
Date limite de réponseclos, publié le 10 juillet 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Le besoin

Objet
Missions de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP) pour l'accessibilité des établissements recevant du public des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et divers aménagement
Description
Cet accord-cadre fera l'objet de bons de commande et de marchés subséquents qui s'exécuteront dans les conditions des articles R.2162-7 et R.2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande s'exécute dans les conditions prévues aux articles R2162.-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Elle concerne les honoraires calculés sur la base de travaux inférieur ou égal à 600 000 euro(s) HT. Le ou les éléments de mission à exécuter seront précisé(s) dans les bons de commande, par référence au bordereau de prix. La partie exécutée par voie de marchés subséquents s'exécute dans les conditions prévues aux articles R2162-7 à R2162-10 du code de la commande publique. Elle concerne les honoraires calculés sur la base de travaux > 600 000 euro(s) HT. Cet accord cadre sera multi attributaire avec trois titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Durée
24 mois
Accord-cadre
oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Renouvelable 2 fois par période d'un an par reconduction tacite par le coordonnateur du groupement de commande, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. »

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 20-149640 (nouvel onglet)paru le 10 décembre 2020Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, Atixis SAS (taille déclarée : PME)24 novembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 23 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée24 novembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 33 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée24 novembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
Prix habituel
montants de référence du code 71000000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-87814
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-87814 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 juillet 2020
Dernière publication
10 juillet 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-87814, paru le 10 juillet 2020
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)