Contrat de concession de la rénovation, la gestion, l'entretien et la…

Description

Le Département est propriétaire d'un parc immobilier constitué de vingt casernes de gendarmerie exploitées par l'Etat pour le service public de la gendarmerie et situées sur son territoire. L'ensemble des casernes est mis à la disposition de l'Etat sur le fondement de conventions d'occupation domaniale conclues à titre onéreux pour une durée de 9 ans. Le Département entend concéder la rénovation, la gestion, l'entretien et la maintenance de ce parc immobilier à un prestataire externe (vingt casernes de gendarmerie : 17 casernes en tranche ferme et 3 casernes en tranches optionnelles).Le présent contrat de concession vaut autorisation d'occupation, constitutive de droits réels, de l'ensemble du parc immobilier. A ce titre ils exercent les droits et obligations du propriétaire, à l'exception de l'aliénation des immeubles concédés. Le présent contrat de concession n'emporte aucune délégation de service public de la part du Département

Durée

360 mois

Lieu d'exécution

département : Alpes-de-Haute-Provence (04)

Aucun marché précédent sûr ; 23 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de remise en état et de remise à neuf, code 45453000

Prix habituel

montants de référence du code 45453000

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée

Montant estimé

27,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis