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Contrôle Technique (CT) Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (CSPS),

Comite National des Actions SocialesProcédure adaptéeServices, Fournitures

Date limite de réponseclos, publié le 20 janvier 2020

Date limite de réponse

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Méthode

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Le besoin

Objet
Contrôle Technique (CT) Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (CSPS),
Description
La présente consultation concerne les missions de:Contrôle Technique (CT) conformément aux dispositions de la loi nº 78-12 du 4 janvier 1978 et des textes pris pour son application,Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (CSPS), conformément aux dispositions des articles R. 4532-11 à 4532-16 du Code du Travail.
Durée
24 mois
Lieu d'exécution
Gannat, 03800 · département : Allier (03)

La durée vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services, Fournitures
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-8759
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-8759 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 janvier 2020
Dernière publication
20 janvier 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-8759, paru le 20 janvier 2020