Prestation globale d'impression et de livraison des caducées et cartes professionnelles pour le compte du Conseil National de l'Ordre des Médecins

Objet

Prestation globale d'impression et de livraison des caducées et cartes professionnelles pour le compte du Conseil National de l'Ordre des Médecins

Description

Cette consultation est la relance de la consultation noAoo2020-02 déclarée sans suite.En application de l'article R. 4122-4-18 du code de la santé publique, le marché est un accord-cadre mono attributaire, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Les quantités mentionnées dans le détail quantitatif estimatif sont donc purement indicatives.Les prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins du Cnom au moyen de bons de commandes, sur la base des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est passé pour une durée de un (1) an ferme à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible pour une période d'un (1) an. Le nombre maximal de reconductions est de trois (3), soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser cette reconduction »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'impression et de livraison, code 79823000

Prix habituel

montants de référence du code 79823000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte